CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA SOCIÉTÉ CAB ME

 

1. OBJET

La société CAB ME effectue des prestations de transport de passagers au moyen de Véhicules de Transport avec CHAUFFEUR (VTC), locations de véhicule avec CHAUFFEUR accessibles exclusivement sur réservation préalable et à un prix défini avant que ne soit réalisée la prestation.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre la société La société CAB ME et ses CLIENTS professionnels comme particuliers.

En utilisant les services de la société CAB ME, le CLIENT est présumé́ avoir pris connaissance des présentes CGV et s’engage, comme la société CAB ME (ou le mandataire dûment missionné par la société CAB ME), à respecter dans leur intégralité les clauses citées dans les présentes CGV.

La société CAB ME se réserve néanmoins la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur le jour de la validation définitive de la prestation commandée par le CLIENT.

 

2. PRESTATIONS

Comme l’exige la réglementation des VTC, une prestation de TRANSFERT (entre 2 points séparés par une certaine distance) comme une prestation de MISE A DISPOSITION (privatisation voiture + CHAUFFEUR pendant une certaine durée) commencent au lieu de stationnement du véhicule (siège de la société CAB ME) au jour et à l’heure imposés par l’horaire de prise en charge du CLIENT et se termine au jour et à l’heure du retour du véhicule à son lieu de départ. Le kilométrage et le temps pris en compte dans le prix de ladite prestation prennent donc en compte ce dispositif réglementaire.

Pour le CLIENT, la prestation proprement dite commence au lieu et à l’heure de la prise en charge et se termine à la destination prévue lors de la réservation, après que le CLIENT soit descendu du véhicule.

Pour ce qui concerne la prestation de MISE A DISPOSITION, toute heure commencée sera due dans son intégralité́. Le kilométrage inclus par heure de MISE A DISPOSITION est de 30 km. Le kilométrage supplémentaire sera facturé en sus en fonction du véhicule et de l’horaire.

 

3. CONTRAT DE RESERVATION

Toute prestation devra avoir fait l’objet d’une réservation préalable, envoyée par écrit au CLIENT par la société CAB ME et confirmée par le CLIENT par email à l’adresse contact@cab-me.fr ou par SMS au +33 (0)7 70 14 77 57

Le bon de réservation devra obligatoirement mentionner :

• Nom de la société si le CLIENT est un Professionnel,
• Nom et téléphone portable du CLIENT,
• Date, heure et lieu de prise en charge du CLIENT.

Le CLIENT pourra effectuer sa demande de réservation 24h/24 et 7j/7

• sur le site Internet www.cab-me.fr
• par email à l’adresse contact@cab-me.fr
• par téléphone ou SMS au +33 (0)7 70 14 77 57

Le CLIENT s’engage à fournir toutes les informations concernant son besoin de prestation et à ne pas reprocher à CAB ME un problème consécutif à une information fournie erronée ou manquante.

Les informations suivantes sont considérées comme essentielles au contrat :

• nom/prénom du CLIENT,
• nom de la société si CLIENT professionnel,
• n° téléphone portable (à défaut téléphone fixe),
• adresse email,
• nature de la prestation (TRANSFERT ou mise à disposition),
• date de la prestation,
• lieu de prise en charge,
• horaire de prise en charge,
• adresse de destination (en cas de TRANSFERT) ou durée (en cas de MISE A DISPOSITION),
• nombre de passagers (adulte/enfant de moins de 12 ans/135 cm),
• nombre et taille des bagages (20 kg maxi),
• en cas de prise en charge en gare ou à l’aéroport : n° du train ou le n° du vol et provenance.

 

4. TARIFICATION / DEVIS

Durée de validité d’un devis : 30 jours à partir de sa date d’émission.

Le prix de la prestation proposée par la société CAB ME sera directement fonction des informations fournies par le CLIENT. Plus elles seront détaillées et précises et plus le prix sera calculé au plus juste.

Il inclut :

• la TVA au taux fixé par la réglementation en vigueur pour les prestations de transports : 10 % pour un TRANSFERT, 20 % pour une MISE A DISPOSITION,
• la rémunération du CHAUFFEUR,
• les prestations de « service premium » offertes à bord,
• le carburant,
• la durée de la prestation (pas de supplément en cas de ralentissement lié au trafic),
• le transport des bagages,
• les frais d’entretien du véhicule,
• les péages et les parkings éventuels ainsi que les frais d’hôtel et de restauration du CHAUFFEUR dans le cas d’une MISE A DISPOSITION sur plusieurs jours,
• les assurances illimitées pour les personnes transportées.

Il n’inclut pas :

• Le temps d’attente du CHAUFFEUR du fait d’un retard du CLIENT, facturé en sus au-delà de 15 minutes d’attente,
• Toute modification éventuelle du contrat de réservation par le CLIENT ou par son donneur d’ordre durant l’exécution de la prestation (eg : transformation d’un TRANSFERT en MISE A DISPOSITION, temps d’attente imprévu de plus de 15 minutes imputable au CLIENT, modification du trajet, ajout d’une étape…),
• Assurance pour le contenu des bagages,
• Assurance annulation,
• Assurance rapatriement des passagers,
• Tout frais de nettoyage ou de remise en état consécutif à une dégradation imputables au CLIENT, un passager ou ses bagages.

 

5. PARTICULARITES GARES et AEROPORTS

• pour une prise en charge en gare : Dès son arrivée en gare ou dans le terminal, le CLIENT devra allumer son téléphone portable et vérifier qu’il n’a pas reçu de message de la société CAB ME.
• pour une prise en charge en aéroport : Pour les vols domestiques sans bagage enregistré en soute, les 15 minutes d’attente incluses dans la course sont généralement suffisantes.

En cas de bagages enregistrés et/ou de passage en douane pour les vols internationaux, le délai entre la sortie de l’avion et la sortie du terminal peut être très important, suivant les aéroports. Afin de ne pas payer de surcoût pour l’attente du CHAUFFEUR, il est conseillé au CLIENT d’ajouter un délai de 30 minutes après l’atterrissage pour un vol international dans l’espace Schengen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse) et de 45 min hors espace Schengen.

 

6. BAGAGES

• Les bagages seront chargés et déchargés par le CHAUFFEUR.
• Le nombre et le volume total des bagages est limité à la capacité de chargement du véhicule, leur poids étant cependant limité à 25 kg par passager.
• Les bagages ne devront présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule.

Le non-respect de ces conditions entrainera une surfacturation minimum de 10% de la prestation, voire une annulation de la prestation par le CHAUFFEUR au moment de la prise en charge s’il estime que la sécurité des voyageurs et/ou du véhicule peut être mise en défaut, la prestation demeurant alors due dans son intégralité.

Afin d’éviter toute mauvaise surprise de dernière minute, il est donc important que le CLIENT s’engage à communiquer au plus tôt (si possible au moment de la réservation) un inventaire exact et détaillé des bagages.

 

7. PAIEMENT

Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, MasterCard, AMEX, Apple Pay, Google Pay, Union Pay, Discover, V Pay), espèces, virement bancaire (sous conditions), chèques (uniquement pour CLIENT professionnel ou associatif récurrent).

En fonction des circonstances, la société CAB ME se réserve le droit de réclamer le versement d’un acompte à la réservation voire le règlement de la totalité du montant de la prestation.

• Pour un CLIENT Particulier (BtoC – Business to Consumer), la prestation devra être réglée à la réservation ou, au plus tard, à la prise en charge (début de la prestation).
• Pour un CLIENT professionnel (BtoB – Business to Business), la prestation devra être réglée suivant des conditions de paiement définies à la réservation, au plus tard 30 jours net à date de facturation.

 

8. FACTURATION

• Le CLIENT Particulier, à sa demande, recevra une facture dans un délai de 48 heures suivant la fin de la prestation, par email ou par SMS à sa convenance.

• Le CLIENT Professionnel recevra dans tous les cas une facture dans un délai de 48 heures suivant la fin de la prestation, par email ou par SMS, à sa demande.

 

9. RETARD

• En cas de retard du CLIENT sur le lieu de prise en charge prévu ou si le CLIENT ne trouve pas le CHAUFFEUR, il devra impérativement en informer au plus tôt la société CAB ME par téléphone au +33 (0)7 70 14 77 57.

  Le CLIENT dispose gratuitement de 15 minutes de retard à compter de l’horaire de prise en charge mentionné sur le bon de réservation.

  Tout retard du CLIENT de plus de 15 minutes entrainera une majoration du prix de la prestation de 15€ TTC par tranche de 15 minutes de retard entre 7h et 20h et de 20€ TTC par tranche de 15 minutes de retard entre 20h et 7h (toute la journée les dimanches et jours fériés), toute tranche de 15 minutes commencée étant due.

  Tout retard impliquant le basculement de la prise en charge dans la tranche horaire 20h00-7h00 entrainera une majoration du prix de la prestation de 40%.

• En cas de retard du CHAUFFEUR (ou du mandataire dument missionné par la société CAB ME), quel qu’en soit le motif, ce dernier devra en informer systématiquement le CLIENT sur son téléphone portable (appel et/ou message SMS).

 

10. ANNULATION

• En cas d’annulation à l’initiative du CLIENT pour toute réservation ayant fait l’objet d’un versement d’acompte, le CLIENT devra impérativement en informer la société CAB ME par écrit, par SMS au +33 (0)7 70 14 77 57 ou par email à l’adresse contact@cab-me.fr

  Le CLIENT sera remboursé du montant de son acompte :

  • à 100 % si l’annulation intervient plus de 7 jours avant l’horaire de prise en charge prévu,

  • à 50 % si l’annulation intervient entre 2 et 7 jours avant l’horaire de prise en charge prévu,

  • Aucun remboursement si l’annulation intervient moins de 2 jours avant l’horaire de prise en charge.

• En cas d’annulation à l’initiative du CLIENT pour toute réservation n’ayant pas fait l’objet d’un versement d’acompte, le CLIENT s’engage à :

  • En informer au plus tôt la société CAB ME par téléphone au +33 (0)7 70 14 77 57

  • En cas d’annulation à moins de 1 jour de l’horaire de prise en charge prévu, CAB ME se réserve le droit, selon les circonstances, d’exiger tout ou partie du montant de la réservation.

• En cas d’absence du CLIENT sur le lieu du rendez-vous au-delà de 15 minutes après l’horaire prévu sur le bon de réservation, sans manifestation de sa part ni réponse à l’appel téléphonique du CHAUFFEUR, le CHAUFFEUR quittera le lieu de prise en charge et la prestation sera considérée comme due et intégralement facturée au CLIENT.

• En cas d’annulation à l’initiative de la société CAB ME, le CHAUFFEUR ou le mandataire dûment missionné par la société CAB ME s’engage à informer le CLIENT par téléphone dès que possible et à lui proposer une solution de remplacement au même prix. En l’absence de possibilité de solution de remplacement, l’acompte éventuel perçu par la société CAB ME sera intégralement remboursée au CLIENT.

 

11. REGLEMENTATION

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés avec CHAUFFEUR agrémenté peuvent l’effectuer dans les conditions suivantes :

• Apposer en bas à gauche du pare-brise du véhicule :
  • Le macaron rouge d’immatriculation VTC,

  • La carte professionnelle VTC du CHAUFFEUR, délivrée par la Préfecture du département où se trouve le siège de la société de VTC.

• Détenir une attestation d’inscription au registre des VTC délivré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

• Détenir une attestation d’assurance pour le véhicule et d’assurance responsabilité civile pour l’activité de transport de personnes.

La société CAB ME s’engage à réaliser, ou à faire réaliser en cas de sous-traitance à un mandataire dûment missionné par la société CAB ME, ses prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect total de la réglementation en vigueur.

 

12. RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ CAB ME

En cas de litige, la responsabilité de la société CAB ME ne pourra être retenue qu’à la condition pour le CLIENT d’apporter la preuve d’une situation répréhensible pour la société CAB ME et d’un lien de causalité́ avec le préjudice invoqué.

 

13. RESPONSABILITÉS DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le CLIENT et les personnes transportées sont responsable de leurs actes, juridiquement et pénalement.

Le CLIENT s’engage, pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec la société CAB ME, à respecter le CHAUFFEUR, le véhicule (propreté…), le matériel mis éventuellement à sa disposition pour la prestation contractée (siège auto, réhausseur, équipement électronique…) ainsi que les points suivants :

• Respect des règles du Code de la Route
  • port de la ceinture de sécurité, obligatoire à l’avant comme à l’arrière,
  • utilisation d’un siège auto adapté pour les enfants de moins de 10 ans/135 cm,

  • En aucun cas, le CLIENT ne pourra exiger du CHAUFFEUR qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette une quelconque infraction au code de la route, et, plus généralement, le CHAUFFEUR se réserve le droit de refuser toute instruction et/ou demande du CLIENT qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et/ou des autres usagers de la route.

En tant que professionnel du transport de personnes, la responsabilité du CHAUFFEUR de la société CAB ME ou du mandataire dûment missionné par la société CAB ME étant engagée, le CHAUFFEUR a pour stricte consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

• Interdiction de fumer dans le véhicule
• Interdiction de manger (sandwich, salade, hamburger, frites…)
• Interdiction de consommer de l’alcool
• Interdiction de transporter des substances explosives, inflammables, corrosives, toxiques, infectieuses et/ou radioactives, des oxydants chimiques, des dispositifs neutralisants, des armes à feu et des munitions.
• Transport d’un animal domestique toléré à la condition qu’il soit dans une cage ou dans un sac prévu pour le transport et posé sur le sol.

Toute dégradation du véhicule par le CLIENT (intérieur et extérieur) ou du matériel mis à sa disposition pour la prestation contractée sera intégralement à la charge du CLIENT.

• Forfait de 200€ TTC payable de suite par CB ou en espèces en cas de vomi ou de taches (liquide, gras,…).

• Frais réels de remise en état (sur justificatifs) + forfait de perte de chiffre d’affaires de 300€ TTC/jour d’immobilisation en cas de dégradations entrainant une immobilisation du véhicule.

• En cas de dégradation entrainant l’annulation d’une prestation réservée par le CLIENT suivant, un forfait de 150€ TTC sera facturé en supplément du prix contracté, payable de suite par CB ou en espèces.

La société CAB ME se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de débarquer tout passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi que tout passager exagérément alcoolisé ou insultant à l’égard du CHAUFFEUR, et de facturer la prestation dans son intégralité.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité́ exclusive du CLIENT et des passagers, tant à l’égard de la société CAB ME que des tiers.

La société CAB ME décline toute responsabilité concernant les agissements de son CLIENT avant et après son transport.

 

14. LIMITES DE RESPONSABILITES

• La société CAB ME ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

• La société CAB ME ne peut en aucun cas être tenue responsable de retards indépendants de sa volonté tels que : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, accident, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes… (liste non exhaustive).

• La société CAB ME ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du CLIENT, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du CLIENT, dans un délai manifestement trop court.

• En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation, crevaison), la société CAB ME s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec le véhicule d’un autre prestataire VTC ou taxi dûment autorisé, sans surcoût pour le CLIENT.

• Les bagages, vêtements et appareils électroniques (téléphone, tablette…) du CLIENT et/ou des passagers sont sous leur responsabilité́ et la société CAB ME ne pourra nullement être tenue responsable de leur dégradation et/ou de leur perte éventuelle. La société CAB ME s’engage néanmoins à informer le CLIENT de tout oubli dans son véhicule, la restitution du bien oublié étant dans tous les cas à la charge du CLIENT.

 

15. ASSURANCE

Conformément à la réglementation en vigueur, la société CAB ME est assurée pour son véhicule, pour son CHAUFFEUR et pour tous les risques liés à son activité de transport de personnes à titre onéreux et les passagers des véhicules de la société CAB ME sont assurés pour tout dommage corporel.

Le CLIENT aura toute faculté de souscrire à sa charge une assurance complémentaire couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou le contenu des bagages transportés.

 

16. RÉCLAMATIONS

Le CLIENT devra porter toute réclamation à la connaissance de la société CAB ME dans un délai de 8 jours suivant la réalisation de la prestation, par écrit et par courrier recommandé, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, la réclamation ne pourra plus être prise en compte.

La société CAB ME s’engage à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend avec le CLIENT.

Pour les CLIENTS particuliers, conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le CLIENT a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont CAB ME relève :

CM2C
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Albi (Tarn).